Une canalisation qui cède sous le parquet, un départ de feu dans la cuisine, une toiture arrachée par un coup de vent, des fissures qui s'ouvrent après un été sec : un sinistre arrive rarement au bon moment. Dans les jours qui suivent, il faut à la fois protéger la maison, déclarer à l'assureur, recevoir un expert et préparer des travaux qui mobilisent souvent plusieurs corps d'état.
Ce guide reprend, sources officielles à l'appui, les délais à respecter, le rôle de chacun et les points sur lesquels on se fait le plus souvent piéger. Il s'adresse aux propriétaires de maisons d'Orléans, d'Olivet, de Saint-Jean-le-Blanc et de tout le Loiret. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni, en cas de litige, le conseil d'un professionnel du droit.
Quels sont les premiers réflexes après un sinistre ?
Votre première obligation est de limiter l'aggravation des dommages. Pour un dégât des eaux, la fiche Service Public dédiée recommande de couper l'arrivée d'eau et, si besoin, l'électricité, de prévenir le voisin si la fuite vient de chez lui, puis de faire réparer la fuite rapidement.
- Mettre en sécurité : couper eau, gaz ou électricité selon le cas, faire bâcher une toiture ouverte, faire étayer si un élément menace de tomber.
- Photographier et filmer les dégâts avant tout nettoyage, pièce par pièce, avec des vues d'ensemble et des détails.
- Conserver les objets et matériaux endommagés, ainsi que les factures, bons de garantie et photos d'avant sinistre.
- Garder toutes les factures des interventions d'urgence (plombier, couvreur, pompage, gardiennage).
- Ne pas engager la remise en état (peintures, sols, cloisons) sans l'accord de l'assureur ou le passage de l'expert.
Dans quel délai déclarer le sinistre à votre assureur ?
Selon l'article L113-2 du Code des assurances, vous devez prévenir l'assureur dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol). Ce délai vaut pour le dégât des eaux, l'incendie et la tempête. Votre contrat peut prévoir plus long, jamais plus court. Une déclaration tardive ne peut vous être opposée que si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, et pas en cas de force majeure.
La catastrophe naturelle (inondation, coulée de boue, sécheresse) obéit à une règle propre. Le délai ne court qu'à partir de la publication de l'arrêté interministériel au Journal officiel : selon l'article D125-6 du Code des assurances, vous devez déclarer dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après cette publication. Pour ne pas manquer l'arrêté, rapprochez-vous de votre mairie, qui porte la demande de reconnaissance.
| Étape | Délai | Qui fait quoi |
|---|---|---|
| Mise en sécurité et mesures conservatoires | Immédiatement | Vous, avec un artisan d'urgence (plombier, couvreur). Conservez photos et factures. |
| Déclaration dégât des eaux, incendie, tempête | Délai du contrat, au minimum 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés pour un vol) | Vous, auprès de votre assureur habitation. Constat amiable avec le voisin ou le syndic en cas de dégât des eaux. |
| Déclaration catastrophe naturelle | Au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel | La mairie demande la reconnaissance. Vous déclarez et transmettez un état estimatif des pertes. |
| Expertise | En catastrophe naturelle, 1 mois après votre déclaration pour mandater un expert si besoin | L'expert mandaté par l'assureur. Vous y assistez, avec votre maître d'œuvre ou votre entreprise et leurs devis. |
| Proposition d'indemnisation | En catastrophe naturelle, 1 mois après réception du rapport d'expertise | L'assureur. Vous acceptez, discutez ou contestez par écrit. |
| Versement | En catastrophe naturelle, 21 jours après votre accord. Part vétusté différée sur factures, souvent à demander dans les 2 ans | L'assureur. Vous transmettez les factures de travaux. |
| Travaux de reprise en cas de sécheresse (fissures) | Engagés dans les 24 mois suivant l'acceptation de la proposition, prolongeables de 12 mois | Vous et l'entreprise retenue. Factures à transmettre à l'assureur. |
Dégât des eaux : comment fonctionne la convention IRSI ?
Quand un dégât des eaux ou un incendie touche un immeuble et met en cause au moins deux assureurs, ceux-ci appliquent entre eux la convention IRSI, en vigueur depuis le 1er juin 2018. L'Institut national de la consommation en résume le fonctionnement :
- Elle s'applique aux dommages matériels jusqu'à 5 000 € HT par local. Au-delà, le sinistre est géré hors convention.
- Jusqu'à 1 600 € HT par local (tranche 1), les assureurs renoncent aux recours entre eux. Entre 1 600 et 5 000 € HT (tranche 2), une expertise pour le compte commun des assureurs est obligatoire.
- Un assureur gestionnaire est désigné : il vérifie les faits, évalue les dommages, fait rechercher la fuite si nécessaire et demande la réparation de la cause.
- Les hôtels et les locaux à usage professionnel sont exclus.
Pour une maison individuelle sans tiers en cause, c'est simplement votre assureur qui gère. Le constat amiable dégât des eaux reste facultatif mais accélère le dossier, et le coût d'une recherche de fuite peut être pris en charge selon votre contrat.
Catastrophe naturelle et fissures : quelles règles particulières ?
La garantie catastrophe naturelle est incluse dans les contrats de dommages aux biens. Elle joue si un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour votre commune et pour la période concernée. Selon France Assureurs, une franchise légale de 380 € reste à votre charge pour une habitation, portée à 1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Pour les sinistres survenus depuis le 1er novembre 2023, les frais de relogement sont pris en charge jusqu'à 6 mois si le logement est inhabitable.
Les fissures dues au retrait-gonflement des argiles suivent des règles renforcées pour les sinistres survenus depuis le 1er janvier 2024 (article R125-6-1 du Code des assurances, lien ci-dessus). L'indemnité doit servir à la remise en état effective du bien, selon les recommandations du rapport d'expertise, sauf si le coût des travaux dépasse la valeur du bien. Les travaux doivent être engagés dans les 24 mois suivant l'acceptation de la proposition, et l'assureur peut conditionner le solde à la remise des factures. En cas de vente, l'acquéreur doit être informé des travaux restant à réaliser.
Sur des fissures, le chiffrage est donc décisif : reboucher et repeindre ne suffit pas si les fondations continuent de bouger. Le diagnostic doit identifier la cause, souvent avec une étude de sol, avant de définir la solution de reprise.
Quel est le rôle de l'expert, et peut-on contester ?
L'expert est mandaté et rémunéré par l'assureur. Il recherche la cause du sinistre, vérifie qu'il est couvert par le contrat, évalue les dommages et la vétusté, puis propose un montant. En dégât des eaux, Service Public indique qu'une expertise est en général décidée au-delà de 1 600 € de dommages. Vous pouvez assister au rendez-vous, présenter vos photos, factures et devis, et demander le rapport par écrit.
Si l'évaluation vous paraît insuffisante, vous pouvez vous faire assister par un expert d'assuré, dont les honoraires restent en principe à votre charge sauf garantie « honoraires d'expert » ou protection juridique. Si les deux experts ne s'accordent pas, un tiers expert peut être désigné, avec des frais partagés. Restent ensuite le service réclamation de l'assureur, puis le Médiateur de l'assurance.
Comment est calculée l'indemnisation ?
Tout dépend de votre contrat. Pour les bâtiments, l'INC décrit le schéma courant des contrats en valeur à neuf : une indemnité immédiate égale au coût de reconstruction à neuf moins la vétusté, puis une indemnité différée correspondant à tout ou partie de la vétusté, versée sur présentation des factures de travaux et à demander dans les deux ans suivant le sinistre. Dans ce schéma, la vétusté au-delà de 25 % n'est pas indemnisée. Certains contrats suppriment la vétusté moyennant une surprime.
- La franchise reste à votre charge : absolue (déduite de chaque indemnité) ou relative (aucune indemnité sous le seuil, indemnisation complète au-delà).
- En cas de sous-assurance ou de fausse déclaration du risque, l'indemnité peut être réduite proportionnellement.
- La part différée n'est versée que si les travaux sont réellement réalisés : un chiffrage complet et des factures claires par corps d'état facilitent ce second versement.
Qui choisir pour les travaux, et pourquoi un maître d'œuvre ?
L'assureur peut vous proposer de faire intervenir des entreprises de son réseau (réparation en nature). C'est une option, pas une obligation générale : vous pouvez aussi faire établir vos propres devis, les transmettre à l'assureur et choisir votre entreprise. Vérifiez toutefois les clauses de votre contrat, et ne signez rien dans l'urgence face à un démarchage à domicile après un sinistre.
Dès que plusieurs métiers sont concernés (plomberie, électricité, plâtrerie, menuiserie, sols, peinture, couverture, parfois structure), un maître d'œuvre ou un contractant général vous apporte trois choses :
- Un chiffrage détaillé, poste par poste et corps d'état par corps d'état, qui n'oublie ni la dépose, ni le séchage, ni les raccords avec les parties saines.
- Un dossier technique pour étayer ce chiffrage face à l'expert : relevés, photos, quantités, causes identifiées et solution de reprise argumentée.
- La coordination du chantier dans le bon ordre (assèchement, réseaux, cloisons, finitions), avec un interlocuteur unique et des entreprises assurées en décennale.
Pour comprendre la différence entre ces deux formules, lisez notre comparatif contractant général ou maître d'œuvre. Un sinistre peut aussi être l'occasion d'améliorer la maison (isolation, distribution des pièces, mise aux normes électriques) : notre page rénovation de maison à Orléans présente cette approche.
Faire remettre votre maison en état dans le Loiret
Après un sinistre, les bons réflexes tiennent en quatre points : protéger, déclarer dans les délais, documenter, puis chiffrer sérieusement avant de lancer les travaux. Basée à Saint-Jean-le-Blanc depuis 2002, ADM Construction accompagne les particuliers d'Orléans et du Loiret en maîtrise d'œuvre ou en contractant général tous corps d'état, du diagnostic à la réception des travaux. Contactez-nous pour organiser une visite et établir le chiffrage de votre remise en état.
